Un des adhérents de nos associations a fait l’objet d’un rappel à la loi par
Monsieur le procureur adjoint de Quimper pour apposition illégale de publicité près d’un monument historique sur la commune de Fouesnant. Ce fait n’a rien d’anodin, quand on connaÏt le nombre de panneaux publicitaires apposés en toute illégalité sur le département du Finistère et en Bretagne toute entière. A notre connaissance, il ne s’est trouvé aucun afficheur qui ait eut droit à pareil rappel à la loi et encore moins n’ait été sanctionné au regard d’une législation depuis le 13 juillet plus sévère à l’égard de tels actes, et pourtant postérieure aux faits reprochés.
Ce
fait n’est pas anodin non plus dans le contexte particulier que connait
notre région avec des actes successifs de vandalisme contre les biens
publics et privés. Dans ces cas, l’impunité à l’égard de ces auteurs
devient une règle à laquelle nous ne nous résignons pas.
Comment comprendre, que trop rarement des suspects soient entendus, et qu’encore plus rarement des coupables jugés. Comment comprendre le zèle de la justice à l’égard d’un adhérent qui n’a dégradé aucun bien et le laxisme fréquent à l’égard de ceux qui s’en prennent, quels que soient les motifs, à des biens publics et privés ?
Interrogé sur ces faits par nos associations pour connaître l’état de l’enquête
sur les responsables de la casse et l’incendie de l’Hôtel des Impôts à Morlaix le 19 septembre 2014, Monsieur le Procureur de Brest n’a pas souhaité nous répondre. La seule information à notre disposition, délivrée par la presse, a constitué à justifier cette carence par la difficulté de l’enquête. Nous ne pensions pas que les services de renseignements et de police soient aussi indigents au point de n’avoir livré si peu d’éléments après une casse qui a duré plusieurs heures.
Surtout, comment ne pas mettre en relation cette prétendue difficulté à identifier
les auteurs de tels actes de vandalisme avec l’impunité manifeste dont a joui un responsable syndical agricole n’hésitant pas à valoriser cette destruction de bâtiments publics en adressant dans les médias un « coup de chapeau » à leurs auteurs ? Dans ce cas, il n’a jamais été question de rappel à la loi par le même Procureur qui sanctionne cet adhérent pacifique.
Madame la Ministre, est-ce que l’apologie de la violence collerait tellement avec la violence habituelle que subissent les Bretons qu’elle apparaitrait insignifiante à Monsieur le procureur, ou au moins bien moins grave que l’apposition éphémère d’affiches sur des grillages illégaux aux abords d’un monument historique qu’il n’a jamais été question de dégrader ?
Cette question mérite d’autant plus d’être posée que l’auteur de cette apologie
de la violence a été reçu par Monsieur le Préfet de Région trois semaines plus tard sans qu’il ait jugé bon de lui signifier son désaccord profond au moins à l’encontre d’une telle déclaration.
Madame la Ministre, au nom des pouvoirs que vous confère votre fonction,
gardienne des institutions, nous vous demandons de tout faire pour que cesse ce fonctionnement partial des institutions judiciaires en Bretagne. Nous partageons, nous le pensons, la même idée que partout où la violence triomphe, la justice recule d’autant plus qu’elle se fait forte avec les faibles et faible avec les forts. Il est grave que des citoyennes et des citoyens perdent toute confiance dans les institutions de la République. Nous comptons sur vous pour la rétablir.
Comment comprendre, que trop rarement des suspects soient entendus, et qu’encore plus rarement des coupables jugés. Comment comprendre le zèle de la justice à l’égard d’un adhérent qui n’a dégradé aucun bien et le laxisme fréquent à l’égard de ceux qui s’en prennent, quels que soient les motifs, à des biens publics et privés ?
Interrogé sur ces faits par nos associations pour connaître l’état de l’enquête
sur les responsables de la casse et l’incendie de l’Hôtel des Impôts à Morlaix le 19 septembre 2014, Monsieur le Procureur de Brest n’a pas souhaité nous répondre. La seule information à notre disposition, délivrée par la presse, a constitué à justifier cette carence par la difficulté de l’enquête. Nous ne pensions pas que les services de renseignements et de police soient aussi indigents au point de n’avoir livré si peu d’éléments après une casse qui a duré plusieurs heures.
Surtout, comment ne pas mettre en relation cette prétendue difficulté à identifier
les auteurs de tels actes de vandalisme avec l’impunité manifeste dont a joui un responsable syndical agricole n’hésitant pas à valoriser cette destruction de bâtiments publics en adressant dans les médias un « coup de chapeau » à leurs auteurs ? Dans ce cas, il n’a jamais été question de rappel à la loi par le même Procureur qui sanctionne cet adhérent pacifique.
Madame la Ministre, est-ce que l’apologie de la violence collerait tellement avec la violence habituelle que subissent les Bretons qu’elle apparaitrait insignifiante à Monsieur le procureur, ou au moins bien moins grave que l’apposition éphémère d’affiches sur des grillages illégaux aux abords d’un monument historique qu’il n’a jamais été question de dégrader ?
Cette question mérite d’autant plus d’être posée que l’auteur de cette apologie
de la violence a été reçu par Monsieur le Préfet de Région trois semaines plus tard sans qu’il ait jugé bon de lui signifier son désaccord profond au moins à l’encontre d’une telle déclaration.
Madame la Ministre, au nom des pouvoirs que vous confère votre fonction,
gardienne des institutions, nous vous demandons de tout faire pour que cesse ce fonctionnement partial des institutions judiciaires en Bretagne. Nous partageons, nous le pensons, la même idée que partout où la violence triomphe, la justice recule d’autant plus qu’elle se fait forte avec les faibles et faible avec les forts. Il est grave que des citoyennes et des citoyens perdent toute confiance dans les institutions de la République. Nous comptons sur vous pour la rétablir.